Terms of Service

1. Parties

AFS Copywriting Studio, 27 Rue de l'Artois, 17000 La Rochelle, France (le Prestataire) et le client (le Client). Droit francais applicable.

2. Services

Services de copywriting enterprise numeriques incluant la redaction de rapports annuels, communications investisseurs, narratives corporate, relations medias, redaction technique et communications dirigeants. Tout est livre numeriquement.

3. Paiement

Paiement integral d'avance via Stripe avant le debut du travail. Pour les plans Manuscrit en retainer, facturation mensuelle.

4. Livraison

• Plan Brief: 5 jours ouvrables apres brief confirme
• Plan Chapitre: 10 jours ouvrables
• Plan Manuscrit: selon planning convenu

5. Propriete intellectuelle

Droits cedes au Client apres paiement integral. NDA disponibles sur demande.

6. Droit applicable

Droit francais. Tribunaux de La Rochelle, France.